Vos obligations en santé au travail, expliquées simplement
Adhésion à un SPSTI, DUERP, suivi individuel de vos salariés : le Code du travail impose à tout employeur un socle d'obligations en santé au travail. On vous explique l'essentiel, sans jargon, et comment MIST Normandie vous aide à les remplir sereinement.
Ce que dit la réglementation
La santé au travail est encadrée par le Code du travail. Dès l'embauche de son premier salarié, l'employeur est tenu de protéger sa santé physique et mentale et de prévenir les risques professionnels. Cette responsabilité repose sur trois piliers :
- 1Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPSTI) ou disposer d'un service autonome.
- 2Évaluer les risques et les consigner dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- 3Organiser le suivi individuel de l'état de santé de chaque salarié tout au long de sa carrière.
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
L'adhésion à un service de santé au travail est obligatoire
Tout employeur du secteur privé doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) comme MIST Normandie. En adhérant, vous bénéficiez d'un accompagnement qui couvre vos obligations :
Le suivi individuel de santé
Visites et examens médicaux de chacun de vos salariés, adaptés à leur poste et à leur exposition aux risques.
Le conseil en prévention des risques
Appui à l'évaluation des risques, à l'ergonomie des postes et à la prévention de la désinsertion professionnelle.
Une équipe pluridisciplinaire
Médecins, infirmiers, IPRP, psychologues et toxicologues mobilisables selon vos besoins et ceux de vos équipes.
Une traçabilité des expositions
Suivi des expositions professionnelles et veille réglementaire pour sécuriser votre conformité dans la durée.
Le DUERP, pierre angulaire de votre prévention
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels recense l'ensemble des risques auxquels vos salariés sont exposés. Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être tenu à jour.
Obligatoire pour toute entreprise, quel que soit son effectif ou son secteur.
Et à chaque changement important : nouveau poste, nouvel équipement, accident.
Chaque version est archivée pour assurer la traçabilité des expositions.
Chaque salarié bénéficie d'un suivi adapté
Le type de suivi et sa périodicité dépendent du poste occupé et de l'exposition aux risques. On distingue le suivi de droit commun (VIP) du suivi individuel renforcé (SIR), réservé aux postes à risques.
Périodicités indicatives fixées par le médecin du travail dans le cadre du protocole de suivi. En savoir plus sur le déroulé des visites →
Vous n'êtes pas seul face à vos obligations
Mise en conformité
Adhésion, suivi des salariés, traçabilité : nous structurons votre conformité dès le premier jour.
Appui au DUERP
Nos IPRP vous aident à évaluer les risques et à construire un document unique solide et à jour.
Organisation des visites
Convocations, planning et suivi des périodicités : vous gardez la maîtrise de vos échéances.
Veille réglementaire
Nous vous tenons informé des évolutions du droit pour anticiper vos obligations sans stress.
Vos obligations en pratique
Mon entreprise est-elle vraiment obligée d'adhérer à un SPSTI ?
Que risque mon entreprise si je ne respecte pas ces obligations ?
Le DUERP est-il obligatoire même pour une TPE ?
Quelle est la différence entre une VIP et un examen SIR ?
Qui organise et planifie les visites médicales ?
Remplissez vos obligations l'esprit tranquille
Adhérez à MIST Normandie et confiez votre conformité en santé au travail à une équipe pluridisciplinaire, présente avec 13 maisons sur le Calvados et l'Orne.