Salariés › Représentants du personnel

Représentants du personnel : votre rôle dans la santé au travail

Élus du CSE, membres de la CSSCT : vous êtes des acteurs essentiels de la prévention dans votre entreprise. MIST Normandie vous outille pour exercer vos missions santé et sécurité avec clarté et confiance.

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CSE & CSSCT Formations dédiées Ressources documentaires

Le cadre

CSE & CSSCT : qui fait quoi

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés — ou lorsque l'activité l'exige — une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) prend le relais sur les sujets de prévention.

Le CSE

Comité Social et Économique

✓ Instance unique présente dès 11 salariés, élue par le personnel.
✓ Veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail de tous.
✓ Est consulté sur les projets impactant l'organisation et les postes.
✓ Dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

La CSSCT

Commission Santé, Sécurité & Conditions de Travail

✓ Obligatoire dès 300 salariés (ou sur sites à risques particuliers).
✓ Émanation du CSE, dédiée aux sujets santé-sécurité par délégation.
✓ Réalise les inspections, enquêtes accidents et analyses de risques.
✓ Prépare les avis et travaux du CSE en matière de prévention.

Votre rôle

Vos missions clés en santé au travail

Contribuer au DUERP

Vous participez à l'élaboration et à la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, en remontant les situations de terrain que vous observez.

Inspecter & enquêter

Vous menez des inspections régulières des lieux de travail et participez aux enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pour comprendre et corriger.

Exercer le droit d'alerte

Face à un danger grave et imminent ou à un risque pour la santé publique et l'environnement, vous pouvez déclencher une procédure d'alerte et de retrait.

Promouvoir la prévention

Vous proposez des actions de prévention, relayez les bonnes pratiques et faites le lien entre les salariés, l'employeur et le service de santé au travail.

Notre appui

Comment MIST vous accompagne

Vous n'êtes jamais seul pour exercer votre mandat. Nos équipes pluridisciplinaires — médecins, infirmiers, IPRP, ergonomes, psychologues — sont vos interlocuteurs experts sur les sujets de santé et de sécurité.

✓ Participation à vos réunions : le médecin du travail est invité aux réunions du CSE et de la CSSCT portant sur la santé-sécurité.
✓ Appui à l'évaluation des risques : nos préventeurs vous épaulent pour identifier les risques et nourrir le DUERP.
✓ Conseil sur les aménagements : pour le maintien dans l'emploi, l'ergonomie des postes ou la prévention de la désinsertion.
✓ Données & rapport annuel : nous partageons les éléments de suivi collectif utiles à vos travaux d'instance.

Formations dédiées RP

Montez en compétence sur la santé-sécurité

Au-delà de la formation SSCT obligatoire prise en charge par l'employeur, MIST propose des sessions thématiques pour les élus : évaluation des risques, RPS, TMS, analyse d'accident.

✓ Comprendre et faire vivre le DUERP
✓ Prévenir les risques psychosociaux
✓ Mener une enquête après un accident

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À télécharger

Ressources documentaires pour les RP

PDF

Trame DUERP commentée

Un modèle de Document Unique annoté pour structurer votre évaluation des risques, section par section.

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Le droit d'alerte en pratique

Fiche repère : danger grave et imminent, droit de retrait, procédure et registre spécial à tenir.

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Grille d'inspection des locaux

Une check-list prête à l'emploi pour mener vos inspections périodiques des lieux de travail.

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Ressources fournies à titre indicatif. Voir tout le centre de ressources prévention →

Questions fréquentes

Vos questions de représentant

Quelle est la différence entre le CSE et la CSSCT ?

Le CSE est l'instance unique de représentation du personnel, présente dès 11 salariés. La CSSCT est une commission interne au CSE, obligatoire à partir de 300 salariés (ou imposée sur certains sites à risques) : elle se voit déléguer le traitement détaillé des sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais ne remplace pas le CSE, qui conserve seul le pouvoir de rendre des avis.

Qu'est-ce que le droit d'alerte pour danger grave et imminent ?

Lorsqu'un élu constate une situation de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié, il en alerte immédiatement l'employeur et consigne l'alerte dans un registre spécial. L'employeur doit alors procéder sans délai à une enquête avec l'élu et prendre les mesures nécessaires. Tout salarié dispose par ailleurs d'un droit de retrait de la situation dangereuse.

Le médecin du travail intervient-il auprès du CSE ?

Oui. Le médecin du travail est associé aux travaux du CSE et de la CSSCT sur la santé et la sécurité : il est invité aux réunions concernées, présente son rapport annuel d'activité et conseille l'instance sur l'évaluation des risques, les aménagements de poste et les actions de prévention à mener.

Comment être formé à mes missions santé-sécurité ?

Les membres du CSE bénéficient d'une formation SSCT obligatoire, financée par l'employeur, dont la durée varie selon l'effectif. MIST Normandie complète ce socle par des sessions thématiques (DUERP, risques psychosociaux, TMS, analyse d'accident) pour approfondir vos compétences d'élu. Consultez notre offre de formation pour le calendrier.

Un projet de prévention ?

Échangeons sur votre rôle d'élu

Une question sur vos missions, le DUERP ou une action de prévention dans votre entreprise ? Vos équipes MIST sont à vos côtés pour vous accompagner.

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